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LES DISPOSITIONS A PRENDRE POUR LIMITER LE RISQUE D’IMPAYÉ

5 juin 2016 - Maitriser son poste client
LES DISPOSITIONS A PRENDRE POUR LIMITER LE RISQUE D’IMPAYÉ

Une fois votre client sélectionné (voir notre article comment sélectionner un client commerçant?), nous vous conseillons de prendre quelques dispositions et garanties car le risque zéro n’existe pas.

 

Rédiger de bonnes conditions générales de vente

Les CGV sont nécessaires pour fixer les règles entre client et fournisseur. Il faut pour cela qu’elles soient licites et doivent donc respecter un certain nombre de mentions. Vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche pratique que nous met à disposition le gouvernement à ce sujet:

http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/dgccrf/documentation/fiches_pratiques/fiches/conditions-generales-vente.pdf

Il est fortement recommandé de faire figurer vos CGV aux dos de tous les documents pré-contractuels tels que les devis et les bons de commande. Cela permettra d’éviter que le client prétende ne pas en avoir eu connaissance.

Il est conseillé d’y insérer des garanties pour palier à une éventuelle insolvabilité de votre client. La clause de réserve de propriété est certainement la garantie la plus simple à mettre en place mais aussi l’une des plus efficaces.

 

Intégrer une clause de réserve de propriété dans vos CGV

La clause de réserve de propriété ou CRP permet de vous faire restituer votre marchandise ou le bien vendu si votre client ne vous a pas payé en totalité à l’échéance convenue.

Cette clause peut figurer dans vos CGV, vos bons de commande ou bons de livraison.

Dans la pratique, c’est souvent lorsque le client est en cessation de paiement que vous aurez à revendiquer votre marchandise dans les trois mois suivants le prononcé du jugement ouvrant la procédure collective.

 

Prendre un acompte à la commande

Nous vous recommandons d’imposer à vos nouveaux clients un acompte à la commande quitte à faire un rabais sur le prix. Parce qu’un tiens vos mieux que deux tu l’auras, il est prudent d’agir ainsi dans la mesure du possible, c’est à dire sans trop freiner votre business.

 

Prendre des garanties

Il existe une multitude de garanties pour sécuriser vos transactions. Bien évidemment, celles-ci ne sont envisageables que si le montant de la transaction est important et ou l’opération particulièrement risquée.

Parmi les garanties les plus connues, nous citerons :
 

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