Une fois votre client sélectionné (voir notre article comment sélectionner un client commerçant?), nous vous conseillons de prendre quelques dispositions et garanties car le risque zéro n’existe pas.
Rédiger de bonnes conditions générales de vente
Les CGV sont nécessaires pour fixer les règles entre client et fournisseur. Il faut pour cela qu’elles soient licites et doivent donc respecter un certain nombre de mentions. Vous trouverez ci-dessous le lien vers la fiche pratique que nous met à disposition le gouvernement à ce sujet:
Il est fortement recommandé de faire figurer vos CGV aux dos de tous les documents pré-contractuels tels que les devis et les bons de commande. Cela permettra d’éviter que le client prétende ne pas en avoir eu connaissance.
Il est conseillé d’y insérer des garanties pour palier à une éventuelle insolvabilité de votre client. La clause de réserve de propriété est certainement la garantie la plus simple à mettre en place mais aussi l’une des plus efficaces.
Intégrer une clause de réserve de propriété dans vos CGV
La clause de réserve de propriété ou CRP permet de vous faire restituer votre marchandise ou le bien vendu si votre client ne vous a pas payé en totalité à l’échéance convenue.
Cette clause peut figurer dans vos CGV, vos bons de commande ou bons de livraison.
Dans la pratique, c’est souvent lorsque le client est en cessation de paiement que vous aurez à revendiquer votre marchandise dans les trois mois suivants le prononcé du jugement ouvrant la procédure collective.
Prendre un acompte à la commande
Nous vous recommandons d’imposer à vos nouveaux clients un acompte à la commande quitte à faire un rabais sur le prix. Parce qu’un tiens vos mieux que deux tu l’auras, il est prudent d’agir ainsi dans la mesure du possible, c’est à dire sans trop freiner votre business.
Prendre des garanties
Il existe une multitude de garanties pour sécuriser vos transactions. Bien évidemment, celles-ci ne sont envisageables que si le montant de la transaction est important et ou l’opération particulièrement risquée.
Parmi les garanties les plus connues, nous citerons :
- Le gage
Le gage porte sur un bien mobilier et confère le droit au créancier de se faire payer par préférence aux autres créanciers. Le gage peut porter sur un bien mobilier ou sur un ensemble de biens mobiliers présents ou même futurs à condition qu’il s’agisse de biens corporels. - Le nantissement
Le nantissement s’applique à des biens incorporels comme les brevets, les créances, les droits sociaux. Les plus connus sont les nantissements de fonds de commerce ou les nantissements de parts sociales.
Grâce à cette sûreté, le créancier bénéficie d’un droit réel qui lui permettra d’être payé prioritairement sur les autres créanciers en cas de liquidation de l’entreprise.
- Les cautions personnelles
Prendre la caution personnelle du dirigeant de la société cliente a plusieurs intérêts. Cette garantie vous permettra de poursuivre la caution après avoir épuisé les recours contre votre débiteur, c’est à dire la société cliente. La limite de cette garantie est que son efficacité relève de l’hypothétique. D’une part, la caution a largement le temps d’organiser son insolvabilité. D’autre part, il existe de nombreux moyens de défense pour se défaire de sa responsabilité en tant que caution (voir notre article sur le sujet).
Avoir en garantie la caution personnelle a surtout un intérêt moral. Le dirigeant qui se porte caution n’a pas forcément connaissance de toutes les subtilités juridiques lui permettant d’échapper à sa responsabilité. S’il accepte de se porter caution, c’est qu’il croit en l’avenir de sa société et qu’il n’a pas peur de s’impliquer personnellement.
- Les cautions bancaires
Le principe consiste en ce que la banque contre garantisse tout ou partie de votre créance. Bien plus efficace qu’une caution personnelle, la caution bancaire est une des meilleurs garanties qui soit. Seulement, elle coûte de l’argent à votre client (intérêts bancaires) et nécessite un accord de sa banque ce qui implique une certaine lourdeur administrative. Il est peu probable que votre client apprécie mais si votre deal est risqué, il ne faut pas hésiter à lui demander.
Par ailleurs, si la banque refuse de se porter caution, vous pourrez vous interroger sur la solvabilité de votre client.
- La garantie à première demande
Il s’agit d’un acte par lequel un garant s’engage à vous payer dès votre première demande une somme d’argent déterminée sans pouvoir soulever d’objection. Vous n’avez pas à vous justifier. Le garant peut être une personne morale en lien avec la société cliente (maison mère par exemple), un assureur ou une banque.C’est une excellente garantie qu’il convient de faire rédiger par un avocat ou un notaire.
- Avoir recours à l’affacturage ou l’assurance crédit
voir notre article sur l’affacturage: fiche pratique et conseil